B C, représentés A Me Callut du cabinet Denis Rebufat et Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité l'indemnisation

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES (2) - POSSIBILITÉ D'OBTENIR UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE

Le périmètre de recherche de reclassement s'est étendu au groupe Descours et Cabaud auquel appartient la société Debonix.

Par des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 14 mars 2022, la SARL L'O, représentée par Me Callut, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société requérante la

. - Caractère contradictoire de l'expertise.

. - Ouvrage ne présentant pas ce caractère.

. - Calcul de la taxe. - Taux.

. - Calcul de la taxe. - Taux.

. - ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. - ACTES NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. - MAINTIEN D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE À L'ISSUE DU RÉEXAMEN QUINQUENNAL DES MOTIFS DE LA DÉCISION INITIALE

de communiquer les modalités de calcul d'assiette des impositions et de surseoir " aux avis d'imposition ".

. - Caractère des pensions concédées. - Barèmes. - Barème le plus favorable.

Il a donc condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur, tout en précisant les modalités de calcul de cette indemnisation.

B et la SCI Le Saule, représentés par Me Caillaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à verser la somme

A..., ressortissante nigériane née le 23 octobre 1992 à Calabar (Nigeria), est entrée irrégulièrement en France le 12 septembre 2022 selon ses déclarations.

. - Calcul de l'impôt.