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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01823_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01496_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22329_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Retard dans le déroulement du calendrier de déploiement du réseau jusqu'à la remise exhaustive des DOE : mille quatre cents (1 400 euros) par SRO et par jour de retard par rapport aux étapes du calendrier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00339_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les délais propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution qui est joint en annexe () / 4.2.2 - Calendrier détaillé d'exécution / Le calendrier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01998_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01997_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02023_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04754_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

. / - la période de préparation est de durée variable et par phase selon calendrier contractuel général, par dérogation à l'article 28-1 du CCAG travaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00913_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

: " a) Les calendriers détaillés des travaux, des études et de remise des documents sont élaborés par le pilote après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots, dans le cadre du calendrier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01761_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01762_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01065_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Une fois approuvé par le Maître d'ouvrage, ce calendrier sera notifié au groupement pour devenir contractuel.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01763_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03139_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La question de savoir si un calendrier détaillé d'exécution a été établi selon les modalités définies au contrat relève manifestement du seul office du juge du fond et il en va de même de l'appréciation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01407_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01488_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01489_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01495_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02001_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

le calendrier vaccinal des armées, qui conditionnent l'aptitude à servir, est incompatible avec l'engagement ou le rengagement, conformément aux textes officiels qui régissent l'aptitude, édictés par

Source officielle

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