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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM) a approuvé à l'unanimité la délégation du DPU à l'EPF-NA pour les parcelles, précédemment citées, par délibération du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02197_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Douleurs ostéoarticulaires : pesanteurs, tiraillements plus ou moins localisés au rachis, calmés par le repos ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CALD au titre de la perte de chance sérieuse, de limiter le montant de sa condamnation à la somme de 5 943,72 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société CALD la somme de 5 000 euros à lui verser
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03228_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En second lieu, l’EURL Cala di Lume et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., conclut : - au rejet de la requête de la société SOC et des conclusions de la CALI ; - à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de la société SOC et de la CALI le versement de la somme de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la recevabilité de l'appel de la société CALD : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
faits ; le courriel de la rectrice prévoyait deux modalités différentes et alternatives pour l'organisation de cet hommage, " soit une minute de silence, soit pour les élèves les plus jeunes un temps calme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... dans son bureau pour l’écouter et le calmer après qu’il a réagi de manière véhémente devant les assistants d’éducation du service de la vie scolaire, lui a reproché son attitude envers ces personnels
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00782_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Call of Cars 13 est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00557_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
important que le CAIM n'ait pas été signé par elle mais par le directeur adjoint de la CPAM du Val-d'Oise.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM) a approuvé à l'unanimité la délégation du DPU à l'EPF-NA pour les parcelles précédemment citées, par délibération du 3
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative concernant les agents relevant des effectifs de la police municipale, du centre communal d'action sociale et le concierge du stade municipal Marcel Calmes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM) a approuvé à l'unanimité la délégation du DPU à l'EPF-NA pour les parcelles, précédemment citées, par délibération du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Elle soutient que : - le refus de création d'un chenal pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) à partir de la cale de mise à l'eau du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var n'est pas justifiée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01250_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
- elle n'a jamais admis la matérialité des faits retenus par le tribunal ; - le maire n'a pas brandi le poing en direction de Mme C mais a simplement tapé du poing sur la table pour ramener le calme
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL) et la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
délibération n° 137-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation de la cale
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 27 août suivant, ce compte-rendu précise que la patiente avait retrouvé son calme.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM) a approuvé à l'unanimité la délégation du DPU à l'EPF-NA pour les parcelles, précédemment citées, par délibération du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02527_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM) a approuvé à l'unanimité la délégation du DPU à l'EPF-NA pour les parcelles, précédemment citées, par délibération du
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