CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00721_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

L'établissement public Fondation Calvet a conclu oralement en 2002 un marché public de maintenance informatique avec la société Informatique et Réseaux.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00176_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

pour faire respecter le testament d'Esprit Calvet et obtenir l'annulation de la décision de la commune d'Avignon portant création d'un poste de responsable du pôle muséal, directeur du Musée Calvet ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01232_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Rocha Calvao est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00114_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

C D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil d'administration de la fondation Calvet leur a refusé le remboursement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01340_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la société Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01341_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la société Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04067_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, l'EHPAD , représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement d'une somme de

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02839_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02569_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02144_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02850_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 16 septembre 2022 et 7 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, agissant par Me Calvet-Baridon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00191_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02631_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02632_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02633_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02759_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02760_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02761_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02762_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02763_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

44 résultats pour « Calvat »

Annonces BODACC63 résultats