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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
BN X ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Cambes-en-Plaine a délivré à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement refusé de modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) " B105 Camp
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du Drap d’Or, route départementale qu’il entendait emprunter en tournant à gauche en direction de Calais.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de cette route.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il soutient que : - il a brûlé le feu rouge de l'écluse Ouest et non de l'écluse Est ; - le fait de passer au feu rouge ne présentait pas de caractère de dangerosité et n'a pas gêné la circulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Brothers et la société Roux Régis (domaine de la Vallière).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant la SCI Oniron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Alors qu'elle s'était engagée sur l'une des bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions, la roue de son vélo s'est encastrée dans l'un des interstices séparant les planches
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de Moret et 11 rue de la Croix-Rouge dans cette commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et la route de la Poctière. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
H à prendre en charge des clients sans réservation préalable hors de la commune de Cambes en Plaine ; sauf à ce que le maire méconnaisse sa compétence territoriale et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La SNC Lidl exploitait depuis l'année 2004 un commerce à dominante alimentaire à l'enseigne Lidl, route du Chapeau rouge à Téteghem-Coudekerque-Village.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du plan local d’urbanisme de Cambo-les-Bains.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - la route était normalement entretenue ; - aucun lien de causalité n'est établi entre l'état de la route et l'accident ; - il y a une faute exonératoire de la victime ; Par un mémoire en défense
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E est propriétaire au n° 935 de la route de Bourda de la parcelle cadastrée BM 591 et Mme C au n° 961 de la même route de la parcelle cadastrée BM 305.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que le classement en zone Ne du secteur Camp Long n'est entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant des panneaux d'affichage implantés en bordure de la route nationale 2 et sur le pont menant à Terre Rouge : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
dans des conditions de sécurité satisfaisantes, étant relevé que, afin de prendre en compte les problèmes de visibilité relevés dans le sens de la sortie du projet sur la route départementale (RD n° 100
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