Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01626_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 14 septembre 2021 et le 29 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Sevrier, représentée par la CLDAA Duraz, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2021, la commune de Saint-Gervais-Les-Bains, représentée par le cabinet CLDAA, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par la CLDAA, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 en tant qu'il n'a annulé les arrêtés du 27 novembre 2020 et 10 juin 2021 qu'en tant qu'ils autorisent la réalisation
Source officielle