Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'Institut Notre-Dame, représenté par Me Pinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Noam, Camil et Célyan I ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : -de condamner l'AP-HP à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2020 et 25 août 2021 la SCI Milleymière 3, représentée par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02214_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour I) Sous le n° 21LY02214, par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, la commune de Beaumont-lès-Valence, représentée par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle