irrégularité dans le procès-verbal des élections ; - par ailleurs, le procès-verbal mentionne que la liste " communauté collège Camille Claudel " est enregistrée comme " Liste parents non constitués

Sur le bien-fondé du jugement : Sur les conclusions dirigées contre la commune de Boissy-aux-Cailles : 2.

n'ont pas déjà été prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu ; -les travaux d'amélioration réalisés sur les immeubles situés 76 avenue Pierre Brossolette à Malakoff et 41/43 rue Camille

Elle soutient que : -ainsi que constaté par procès-verbal du 18 avril 2023, la société a dégradé le sol du parc de stationnement du port Camille Rayon sans y avoir été autorisée, ni par le concessionnaire

Il ressort certes des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de constat d’huissier établi le 26 août 2022 à la demande de M.

Par une décision du 7 mars 2019, le conseil de discipline du lycée Camille Guérin à Poitiers a prononcé à l'encontre de M.

Lyon d'ordonner à la commune d'Essertine en Donzy et à son maire d'établir, dans le délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, le procès-verbal

B... est locataire d’un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian où se trouve notamment l’établissement Le Saint-Georges pour lequel la société exploitante

. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, à payer à l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle

. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, à payer à l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle

La préfète de l'Ain a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an par un arrêté du 26 mai 2021. M.

Si ce procès-verbal est postérieur à la décision contestée, il fait état d'une situation préexistante à celle-ci et peut donc être pris en compte pour apprécier cette situation.

Et après avoir pris connaissance des notes en délibéré produites pour M. et Mme A, enregistrées le 20 septembre 2022 et le 10 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

B le 20 octobre 2022 à 10 heures 15 comme l'atteste le procès-verbal de notification dûment signé par le requérant.

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a pris à son

est de 72 181 m², sur laquelle la décision de non-opposition à déclaration préalable autorise le décapage de terre végétale avec dépôts de matériaux inerte aux fins de remise en état de culture et de prairie

Réseau a réalisé, entre octobre 2017 et février 2018, des travaux de déplacement de la sous-station électrique d'Arles incluant le démantèlement d'un transformateur, au droit du pont-route de la rue Camille

. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, à payer à l’avocat pouvant être rétribué, totalement

En quatrième lieu, les frais de justice, s'ils ont été exposés en conséquence directe d'une faute de l'administration, sont susceptibles d'être pris en compte dans le préjudice résultant de l'illégalité

Au surplus il ressort du procès-verbal d'audition du 9 novembre 2022 que M. A a déclaré " je souhaiterai rester en France. J'ai quitté mon pays car je pense que je mourrai dans mon pays d'origine.