Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01826_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C B, représenté par Me Beraud, de la SELARL Campocasso et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 5 juin 2023 en portant à la somme de 13 730 euros le montant de l'indemnité auquel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B..., représentés par la SELARL Campocasso et Associés, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner le SERAMM à régler à la société GMF Assurances, subrogée dans les droits
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00359_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A continue à bénéficier de la protection subsidiaire qui lui a été accordée par un jugement du 22 août 2016 du tribunal de Campobasso.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
zones d'intérêt écologique, faunistique et floristique et dans deux zones relevant du réseau Natura 2000, à savoir le site d'intérêt communautaire et la zone de protection spéciale " Capcir, Carlit, Campcados
Source officielle