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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il expose : - s'en remettre aux écritures produites en première instance par le préfet du Cantal ; - que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un courrier du 19 décembre 2017, le directeur départemental des territoires du Cantal a refusé de faire droit à ces demandes. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B d'avoir tenu, le 26 novembre 2020 sur le canal radio de l'entreprise, des propos diffamants et dégradants à l'égard de Mme D. et d'avoir, dans les jours précédents, mis en cause à plusieurs reprises
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
indispensables à la réfection du canal domanial de Ventavon.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
au niveau de leur propriété, à la rénovation du canal de Crillon telle que préconisée par l'expert et d'enjoindre à l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon de réaliser ces travaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04688_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'édition de Canal Plus et de la société Groupe Canal Plus.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
talus de soutènement du canal sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B de la canalisation en litige en procédant au dévoiement de cette canalisation sur 9 mètres linéaires. Il n'y a cependant pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ces terrains sont situés le long du canal de l'œuvre des quatre communes, en bordure de la route départementale (RD) 7, dont la gestion est assurée par l'ASA de l'œuvre générale du canal des quatre communes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
1881 ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession d’un canal, dit canal de Ventavon, un volume d’eau d’un débit de 2 500 litres par seconde à dériver à son profit.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une délibération du 16 novembre 2021, le syndicat de l’Union du canal Luberon Sorgue Ventoux, propriétaire du canal de Carpentras cadastré ..., a procédé à la délimitation de son domaine public au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La somme a été recouvrée par compensation sur les factures d'électricité de l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez pour l'année 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
en considérant que la parcelle cadastrée section BX n°38 appartenant au département était physiquement et fonctionnellement indissociable du canal alors que l'existence d'un talus situé le long du canal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
anticipée des vannes agricoles du canal de Sisteron avant le 15 avril 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
1881 ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession d’un canal, dit canal de Ventavon, un volume d’eau d’un débit de 2 500 litres par seconde à dériver à son profit.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le syndicat mixte a proposé de déplacer ces canalisations en bordure de ce dernier, mais M. et Mme C ont maintenu leur demande de suppression de ces canalisations sur leur parcelle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que : - la canalisation publique d’assainissement est implantée sans droit ni titre dans le tréfonds de sa propriété ; - elle est fondée à demander le dévoiement de la canalisation au regard
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient que : - il ne peut être contesté qu'une canalisation d'eau potable traverse les parcelles cadastrées (AN0)A n° 46, 50 et 400(/ANO) lui appartenant ; - cette canalisation, qui n'a pas fait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
1881 ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession d’un canal, dit canal de Ventavon, un volume d’eau d’un débit de 2 500 litres par seconde à dériver à son profit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un courrier du 31 janvier 2018, la société EDF a informé l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez de sa décision de soumettre l'ouverture des vannes situées sur le canal EDF alimentant les stations
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