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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C a détenu, au sens de l'article 222-37 du code pénal, le sac contenant 10,4 kg de résine de cannabis entre le 1er et le 5 juillet 2013.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01821_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A la suite d'une perquisition menée à Harfleur le 24 mars 2015, qui a permis aux services de police de découvrir 372 plants de cannabis et 18,15 grammes de résine de cannabis, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02774_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, qui a eu la disposition de 123,5 kilogrammes de cannabis, est présumé avoir alors disposé du revenu correspondant à la valeur vénale de ce cannabis.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01096_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
, la quantité d’herbe de cannabis saisie sur place et le matériel de cannabiculture.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort du même rapport que la quantité de 60 kg de résine de cannabis a été retrouvée dans deux véhicules dont il avait l'usage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01004_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ayant reconnu, au cours de cette garde-à-vue, qu’il consommait du cannabis de manière récréative, il a seulement été poursuivi pour avoir fait usage de manière illicite de cannabis et a fait l’objet, le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A et son codétenu, deux téléphones portables ont été découverts, l'un de grande taille et l'autre d'une plus petite taille, ainsi que de la résine de cannabis.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'octroi de la protection fonctionnelle en raison, tout d'abord, de la dénonciation calomnieuse et de la diffamation dont elle estime avoir été victime alors qu'elle avait été accusée de fumer du cannabis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Postérieurement au transport du cannabis en voilier jusqu'en Martinique, effectué par M. C en avril 2015, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
interpellé, le 21 avril 2016 par les services de police à bord d'un camion de marque Iveco, appartenant à la société F dont il est associé, alors qu'il était en possession de 131,5 kilogrammes d'herbe de cannabis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00646_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2026, le centre hospitalier de Bastia représenté par Me Canazzi, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
M'Zati, Vautier, Boé et Cornille, désignés par le jugement comme étant les responsables de l'opération, ont organisé et financé l'acquisition au Maroc d'environ 180 kg de cannabis afin de procéder à un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la vérificatrice a manqué à son devoir de loyauté en dissimulant des éléments se rapportant à la détermination du poids de résine de cannabis
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02137_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A C 44,7 kg de résine de cannabis et 20,3 kg d'herbe de cannabis, ainsi que 7 kg de cannabis dans son véhicule, l'intéressé a été reconnu coupable, par un jugement du 10 avril 2025 du tribunal judiciaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02415_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, deux sacs contenant chacun 31,6 kilogrammes de résine de cannabis stockés dans le garage.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
traitement des antécédents judiciaires, le 4 décembre 2023 ; - il n'a jamais présenté de danger pour la sécurité aéroportuaire dans l'exercice de son activité professionnelle, et s'il a fumé du cannabis
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
correctionnel n'a fait aucune mention de l'exercice de telles activités ; - les pénalités appliquées doivent être réduites en conséquence du principal ; s'agissant de l'activité de détention de cannabis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi, demande à la cour de confirmer l’ordonnance attaquée et de rejeter la demande formée par Mme A
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
son agitation extrême à la suite d'une intoxication médicamenteuse volontaire, survenue à dix-neuf heures trente, par l'absorption de Baclofène et de paracétamol associée à une prise d'alcool et de cannabis
Source officiellePage 1 sur 8