CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème Chambre

DCA_23NT00447_20240223

23 février 2024

A une chance, évaluée à 70%, d'éviter la récidive de son cancer ayant conduit à l'ablation totale de sa verge. Sur les préjudices subis par M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL01546_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

A, et les sociétés Cancé, Puig-Pujol et associés, Sacet et Socotec à la garantir à hauteur de 93,34 % ; 2°) de condamner les sociétés A, BET Sacet, Puig-Pujol et associés Établissement Cancé et Socotec

Source officielle

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00610_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Le maire de la commune de Canohès a délivré le 5 octobre 2017 un permis de construire à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA02992_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

bénéfice de cette bourse en renonçant au financement obtenu dans le cadre du 3ème plan cancer.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03624_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A ont été évaluées par l'expert à 2 sur une échelle allant de 1 à 7 pour la leucémie et à 1 sur une échelle allant de 1 à 7 pour le cancer cutané.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01270_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Les règles résultant des articles 1641 à 1649 du code civil relatifs à la garantie des vices cachés sont applicables à un marché public de fournitures.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la société Etablissements Cancé à ce titre.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02428_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Cancer de l'œsophage. Cancer de l'estomac. Cancer du foie. Cancer de la vessie. Cancer de l'ovaire. Cancer du cerveau et système nerveux central. Cancer des os et du tissu conjonctif.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03163_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A D, mécanicien embarqué dans la Marine nationale de 1962 à 1980, est décédé le 13 mai 2018 d'un cancer du rectum.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00867_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

La zone spéciale de conservation " Estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen ", également classée Natura 2000, est située à un kilomètre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01571_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

du poumon du défunt et son exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires ; selon la communauté scientifique internationale, le cancer du poumon qui fait d’ailleurs partie des 23 cancers

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20791_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

hospitalier universitaire de Toulouse sur sa demande en date du 30 janvier 2020 tendant à l'attribution d'un local syndical distinct doté d'un mobilier suffisant sur le site de l'Institut universitaire du cancer

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02212_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2018 ; 3°) de dire qu'il doit bénéficier d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infimité " cancer

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02211_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Il a été victime d'un cancer du rein gauche diagnostiqué en 1989 alors qu'il était âgé de trente-cinq ans puis d'un cancer du rein droit diagnostiqué en 2005.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21695_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Les règles résultant des articles 1641 à 1649 du code civil relatifs à la garantie des vices cachés sont applicables à un marché public de fourniture.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02326_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

le cahier des charges, qui a été adopté en vertu de l’article 23 de la délibération n° 10 du 8 septembre 2004, afin de préciser les modalités de l’évaluation annuelle de la campagne de dépistage du cancer

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02828_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Ainsi qu'il a été dit, le docteur B ne suivait plus la fille de Mme F lorsque le diagnostic d'un syndrome de Bloom, prédisposant au cancer du sein, a été évoqué en 2011.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Elle soutient que : - elle a été victime d'une errance de diagnostic ayant conduit à un retard de prise en charge de son cancer ; - cette faute de l'APHM a entraîné des préjudices dont elle doit

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA03184_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

médecin de 2ème classe stagiaire dans la spécialité « médecine générale » pour une durée d’un an à compter du 11 février 2023 et la plaçant, pour le second, en position de détachement à l’institut du cancer

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01496_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

de parasurtenseurs et surtout d'une forte disparité et d'une distribution aléatoire de la radioactivité de ces dispositifs, et alors que, par un jugement du 12 mai 2016 relatif à l'imputabilité du cancer

Source officielle

981 résultats pour « Canches »

Annonces BODACC53 résultats