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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02272_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02275_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01373_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La SARL Cadic-Guyon, qui exerce une activité d'agent immobilier dans le Finistère, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur 1'année 2013 et d'une vérification de comptabilité pour la période
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01234_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 5 et 6 du jugement. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
somme de 734 077 euros, à parfaire, en réparation du préjudice subi du fait de la destruction par un incendie de leur maison implantée sur la parcelle cadastrée section DE n°16 située 136 avenue de Candau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rejet par le maire de son recours gracieux et que, par suite, l'annulation de la décision du 1er mars 2023 portant refus de permis d'aménager est devenue définitive ; - en tout état de cause, c'est à bon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La circonstance que ces éléments avaient un caractère limité et que leur absence n'affectait pas le bon fonctionnement de l'ouvrage qui a été inauguré et ouvert à la circulation, n'est pas de nature à
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B C, alors âgé de 67 ans, qui souffrait d'un cancer du candia, a suivi des séances de chimiothérapie pendant six mois et a subi une intervention chirurgicale le 12 mai 2015, à l'hôpital Saint-Antoine.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Frank, rapporteur public, - puis les observations de Me Cadic, substituant Me Balloul, représentant les requérants et celles de Me Coirier, représentant la SCI Pavillon Noir.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel, pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M. et Mme C, de Me Nadan, substituant Me Varnoux, représentant M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
hameau, d'aucun village ; les maisons existantes les plus proches du projet restent relativement éloignées ; le projet participe d'un habitat dispersé, d'un urbanisme diffus et désorganisé ; c'est à bon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
produits () ; / 8° Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020 ; / 8° bis Développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
assimilés produits en Aveyron sont transportés vers des structures de traitement situées à l'extérieur de ce département, notamment vers l'installation du syndicat mixte Trifyl située à Labessière-Candeil
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Cadic, représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle