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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT01768_20240822
22 août 2024
B... et Mme D..., de Me Cantin-Nyitray, substituant Me Le Guen, représentant M. et Mme F... et celles de Me Delaunay, représentant la commune de Plérin. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT02016_20240822
confirme et développe ses précédentes écritures ; - les observations de Me Rouhaud, représentant les Consorts W, qui confirment et développent leurs précédentes écritures ; - les observations de Me Cantin-Nyitray
3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le proviseur du lycée Marcel Cachin a reçu M.
5ème chambre
DCA_22NT02949_20250415
15 avril 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, pour la commune de Gâvres et celles de Me Cantin-Nyitray, substituant Me Collet, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00847_20240618
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00851_20240618
administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00853_20240618
DCA_23VE00855_20240618
administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00857_20240618
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dont le service de la cantine est assuré en gestion directe.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.
ORCA_23LY00459_20240308
ORCA_23LY00461_20240308
ORCA_23LY00462_20240308
ORCA_23LY00465_20240308
ORCA_23LY00469_20240308
ORCA_23LY00476_20240308
ORCA_23LY00481_20240308
ORCA_23LY00482_20240308
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