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7 résultats pour « Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00639_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A, représenté par Me Capdeville, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Pau du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03233_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B, représenté par Me Capdevielle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 pris par le préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02669_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me Capdeville, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

- les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Montfort pour le département du Lot et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales et de Me Capdeville

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01248_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Première procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2019 sous le n° 19VE01493, la société Axa France Iard, représentée par Me Capdevila, avocat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_22VE00237_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Capdevila, avocat, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01434_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le " plan de zonage " et comprennent une partie des voies suivantes : " D10, D14B, route de Paris, rue de la Libération, D15B (dont rue François Cadennes et rue de Dieppe), D181 (rue du faubourg Cappeville

Source officielle