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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella et portant prescriptions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00721_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
, 2409959, 2409960, 2409961, 2409962, 2409963, 2409964, 2409965 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02862_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme Camara n'est fondé. Mme Camara a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA05132_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société Caderas Martin SAS disposait alors d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01180_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A se disant Camara.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cette rénovation et extension du parc de caméras installées sur la voie publique a fait l’objet de différents articles de presse. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
société d'exploitation de la tour Eiffel une somme de 5 000 euros en réparation des dommages occasionnés, le 9 février 2019, aux vitres formant l'enceinte de la zone réservée de la Tour Eiffel et à des caméras
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05793_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
administratif de Paris d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande tendant à changer le nom de leur fils mineur C D en C Camara-Gebka
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
pour éteindre l'incendie et éviter une reprise de feu lors de leur première intervention, en recherchant notamment un point chaud de façon visuelle et par palpation ; - il n'est pas certain qu'une caméra
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00842_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office en s'abstenant d'exiger la communication de l'enregistrement de la caméra de vidéoprotection, tout en estimant qu'il n'était pas établi
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
5 février 2026
explicites ou implicites, par lesquelles la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille et la maire d’Aix-en-Provence ont refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Kings Ltd, que Mme F a créé la société Pioneer Kings Ltd en 2001 " pour le compte " d'un tiers, et que l'inscription " Pioneer King ", figurant sur la boîte aux lettres du logement sis 14 rue Mario Capra
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur la nature et l’étendue des défauts affectant les caméras
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les sapeurs-pompiers ont alors procédé à une nouvelle reconnaissance complète de l'habitation, sans caméra thermique, à l'issue de laquelle aucun point chaud résiduel n'a été détecté.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
; pour ce qui est des caméras de gestion des carrefours, si les bons d'intervention de la société de maintenance permettent d'établir les dates des dégradations, ce seul élément est insuffisant pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Groupe Hospitalier du Havre (GHH) un groupement de coopération sanitaire (GCS) afin d’utiliser en commun des équipements de médecine nucléaire au sein des locaux du GHH et, en particulier, des gamma-caméras
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01984_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, ressortissant de la République du Mali, déclare être né le 5 octobre 2022 à Diangounté Camara, et être entré en France le 5 février 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, le cycle de l'éclusage est lancé par l'agent après s'être assuré au moyen des caméras sur site que le navire est amarré et sans attendre de consignes de la part de son équipage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'une part, de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien au lieu-dit A sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella
Source officiellePage 1 sur 11
CAPGRAS, Willem, Julio, Mathias
21/10/2025
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CAPGRAS, JOHAN
12/10/2025
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CAPGRAS, Willem, Julio, Mathias
05/10/2025
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SCM DES DOCTEURS TH. CAPGRAS ET M. BUCHER
05/08/2025
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BOULANGERIE CAPGRAS
08/06/2025
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