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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par suite, les conclusions indemnitaires de la société Salmonicole Cabillon Banca ne peuvent qu'être rejetées. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
les conclusions de M. et Mme A tendant à l'annulation de la décision du maire de Gildwiller du 21 février 2017 rejetant leur demande de remédier aux nuisances sonores causées par les sonneries du carillon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00160_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
de l'Aisne refusant la délivrance d'une autorisation environnementale afin d'exploiter quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Nouvion-le-Comte et Nouvion-le-Catillon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03934_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SARL Capalog.
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aisne portant rejet de sa demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Nouvion-et-Catillon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B a apporté au capital de cette société la totalité des titres qu'il détenait dans l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Nouveau Carillon, dont le capital social était de 1 000
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
demande d'autorisation environnementale pour un projet de six éoliennes et deux postes de livraison d'une puissance totale installée de 36 mégawatts sur les territoires des communes de Nouvion-et-Catillon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ce classement est entaché d’une rupture d’égalité dès lors que les parcelles présentent des caractéristiques similaires à celles de la zone ESA-E, à celles cadastrées B170 et B171 dans le hameau du Catillon
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 3 février 2023, la société France Passion, représentée par Me Capion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 25 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, la société France Passion, représenté par Me Capion, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
également d'une cabine simple approfondie à quatre portes, dont deux portes antagonistes à l'arrière, intégrant deux places assises à l'avant et deux sièges d'appoint avec assise détachable et dossier capitonné
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02683_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, représenté par Me Campion, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'impact du projet sur le patrimoine n'est pas fondé : le projet n'est pas covisible avec l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois et avec la cathédrale de Beauvais ; l'impact du projet est nul sur l'église de Catillon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01403_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 23 janvier 2023 (non communiqué), D, représentée par Me Capion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
jugement n° 1501499 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Pau a condamné les membres du groupement d'entreprises solidaire composé de la société Cari-Fayat, venant aux droits de la société Carillon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric Michaud, l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Du Fougeroux, l’EARL Les Epivettes, l’EI Ferme du Carillon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la clôture litigieuse est située à moins de 50 mètres de la mer, entre la plage des Engraviers à l'ouest et la presqu'île de Capelan et la pointe Encanet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric Michaud, l’entreprise à responsabilité limitée (EARL) Du Fougeroux, l’EARL Les Epivettes, l’EI Ferme du Carillon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric Michaud, l’entreprise à responsabilité limitée (EARL) Du Fougeroux, l’EARL Les Epivettes, l’EI Ferme du Carillon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la clôture litigieuse est située à moins de 50 mètres de la mer, entre la plage des Engraviers à l'ouest et la presqu'île de Capelan et la pointe Encanet
Source officielle