CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Caporiccio »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03377_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, Mme F, représentée par Me Caporiccio, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919437/1-2 du 20 avril 2021 du Tribunal

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03116_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B, représenté par Me Caporiccio, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier Rives de Seine à lui verser la somme de 50 000 euros à parfaire en réparation

Source officielle

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT MICHEL CAPORICCIO

SIREN 582680724Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CAPORICCIO AVOCAT

SIREN 821372059Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CAPORICCIO AVOCAT

SIREN 821372059Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CAPORICCIO AVOCAT

SIREN 821372059Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT MICHEL CAPORICCIO

SIREN 582680724Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/06/2025

Voir →