. - Captage des eaux de source.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Capral est rejetée.

(n° 20 et suivants) ; - la réintégration dans son résultat imposable de frais de déplacement au Maroc pour ses gérant et associés n'est pas justifiée ; - les factures établies par la société Capsule

G A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine) à lui verser la somme de 275 800 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, en indemnisation

des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; / 3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital

. - Libre circulation des capitaux.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Cancale

Par un arrêté en date du 30 janvier 2020, le maire de la commune de Cancale a délivré le permis de construire sollicité.

Bastia, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage

Il ressort des pièces du dossier que le CSA a autorisé, en catégorie D, les radios Capsao, Jazz Radio, Melody, Oui Fm, Radio FG, Radio Nova, Swigg et TSF Jazz et, en catégorie A, les radios associatives

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

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