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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Capucine Potier, représentant le centre hospitalier de Beauvais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif de Poitiers s'est fondé sur l'insuffisance des capacités techniques et financières de la société G 2 Pierres pour annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01355_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2201044 du 9 mai 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers est annulé.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04284_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L'association la Maison du Potier a déposé, le 13 mai 2016, une déclaration préalable de travaux afin d'aménager, dans un local à usage commercial, une salle de culte en rez-de-chaussée pour une capacité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de 12 801 m3, d'une installation de combustion d'une capacité de 2,6 Mw et de gaz inflammables pour une capacité de 16 tonnes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de 12 801 m3, d'une installation de combustion d'une capacité de 2,6 Mw et de gaz inflammables pour une capacité de 16 tonnes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01948_20250806
6 août 2025
6 août 2025
un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02295_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2000785 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ces conclusions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02294_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2000782 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ces conclusions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2100284 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l’arrêté de la préfète de la Charente du 18 décembre 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et la convention relative au " financement de la phase d'initialisation des études d'avant-projet détaillé " de la LGV Poitiers-Limoges (ci-après la convention relative à la branche LGV Poitiers-Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02657_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un jugement n° 1900571 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04724_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2001160 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2000334 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02864_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
avec obligation de pointage au commissariat de police de Poitiers trois fois par semaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00531_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2301861 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00639_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Me Brigitte Blanc a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle près
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
" garantit aux postiers un accompagnement dans leurs démarches de VAE ; le guide Mémento et son recueil PU reprennent ces dispositions et rappellent que les postiers âgés de 40 ans et plus et justifiant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement n° 1902876 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officiellePage 1 sur 9