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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé la délibération du 30 octobre 2020 en tant qu'elle crée la zone U3 de Croce, la zone U3 du secteur de Guadelle, la zone U3 de Capanelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la société Marseille Architecture Partenaire (" MAP "), représentée par Me Capinero, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel et de confirmer
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
projet d'aménagement et de développement durable (PADD) indique, concernant la commune de la Ciotat, que celle-ci est " inscrite dans un cadre naturel grandiose, entre Cap Canaille, massif du Grand Caunet
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la société ARTEC 64, représentée par Me Capinero : 1°) à titre principal, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence
4ème Chambre
DCA_24VE02217_20251125
25 novembre 2025
Etienvre, - les observations de Me Guez Guez, représentant M. et Mme C..., - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-d’Oise dans l’affaire n° 24VE02217.
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué enregistré le 13 mars 2025, la société Bureau Alpes Contrôles, représentée par Me Capinero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du