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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26TL00804_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La commune de Cardet ne peut donc utilement fonder sa demande de sursis à exécution sur les dispositions précitées de l’article R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et la décision du maire de Cardet du 4 avril 2019 rejetant leur recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Cardet de procéder à une nouvelle enquête publique et de classer les parcelles cadastrées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
T N ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet de la Manche a autorisé le département de la Manche à aménager le port de Barneville-Carteret
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00098_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
40-10, n° 140 et BOI-TVA-BASE-10-20-20 n°s 120 et 170 ; - c’est à tort que l’administration a remis en cause la déduction au titre de l’exercice clos en 2016 de la provision relative au client SAS Carderan
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01550_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04736_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C, représenté par Me Cardot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218290/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 28 août
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00274_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01425_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01111_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société AZ Metal, représentée par Me Cardot et Me Dilawar, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00753_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Cardot La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01066_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01081_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA01081
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00717_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00810_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
Source officiellePage 1 sur 15