Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au titre de la perte de valeur des animaux, 1 576,18 euros au titre des cotisations d’identification et de prophylaxie de 2011 à 2018 et 2 500 euros au titre de la dégradation des bâtiments et des prairies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la MRAE du 24 août 2021, que le projet en cause se situe au sein d'un vaste paysage agraire occupé par de grandes plaines agricoles ouvrant sur de larges champs visuels, ponctué, sur ses flancs, de prairies
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, pétitionnaire du projet et propriétaire de la parcelle sur laquelle doit être implantée la citerne souple de stockage de digestat liquide, est exploitant agricole, éleveur d'ovins, caprins et équidés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En effet, la filière caprine est présente localement dans la mesure où le site se situe à proximité immédiate du bassin historique de production ovine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Eu égard à la composition des espaces libres environnants, majoritairement constitués de prairie ou de pierres sans arbres ni arbustes, à la situation préexistante du terrain, simplement enherbé, à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les mesures compensatoires prévues telles que la gestion de prairie en fauche tardive, la restauration de la friche par fauche tardive ou encore la gestion des haies ne sont pas suffisamment précises pour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
") ne pouvait justifier le retrait de l'aide MAB ; la parcelle 1.1 a été certifiée par l'organisme certificateur (Ecocert) comme étant exploitée en agriculture biologique, au sein des 107,65 ha de prairies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
et l'arrêt potentiel des éoliennes lors des travaux de moisson et de fauche suite à la réalisation du suivi, la compensation du linéaire de haie coupé, la création/gestion de parcelles en jachère et prairie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Enfin, la vallée de la Couze, site naturel inscrit par arrêté du 18 novembre 1998, qui comprend des bois, des prairies et des étangs, se situe à proximité immédiate, en limite ouest du périmètre de la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort du rapport de présentation que sur le territoire de la commune de Larmor-Baden sont recensés quelques mégalithes d'importance comme le Cairn de Gavrinis, le dolmen de la pointe de Berder, le
Source officielle