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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00180_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis des sommes à payer n°103 du 30 juin 2022 émis par la commune de Callian.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Carlhian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 7 septembre n° 2020-621 et n°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, Mme C G, représentée par Me Carlhian, conclut : 1°) à titre principal, par la voie de l'appel incident, à la condamnation de l'État à lui payer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00246_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le maire de Callian aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ce motif. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
du 6 octobre 2021 et d’enjoindre à la commune de Callian de dresser un procès-verbal d’infraction à l’encontre de Mme F....
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05167_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
domiciliée en Belgique, et non pas à l'adresse de l'un de ses établissements stables établis en France ; - les sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé au sein de la société Gran Carlina
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 8 juillet 2024, la SARL RECUP 83, représentée par Me Carlhian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02573_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Carlhian, demande à la Cour d'annuler le jugement du 7 juillet 2025, de faire droit à sa demande de première instance, et de mettre à la charge de la commune de Draguignan la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; les crédits de 2013 de 11 510 euros 18 957,65 euros et 59 515,32 euros correspondent à des loyers versées par la SARL Gran Carlina à la SCI Gran Carlina dans le cadre de leurs relations bailleur-locataire
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03196_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise relative à la situation d’un bien immobilier acquis en 2018 et sis sur la commune de Callian (parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00137_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, représenté par Me Carlhian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision de refus opposée le 9 juillet 2020
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
E, représenté par Me Carlhian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 10 mai 2021 et 7 décembre 2021,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01352_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
posée au titre des conditions d'application des articles R. 600-1, R. 600-2 et R. 424-15 du code de l'urbanisme ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Callian
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D E, Mme I E et Mme K E, représentés par Me Carlhian, concluent : 1°) à titre principal, par la voie de l'appel incident, à la condamnation de l'État à payer à Mme K E la somme de 50 000 euros au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représentés par Me Carlhian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler la délibération du 16 juin 2022 approuvant le plan local d'urbanisme
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00246_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Immo 4 et à la commune de Callian. Fait à Marseille, le 5 décembre 2024
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
le 14 juin 2024 et le 8 juillet 2025, la SAS Nouvelles Constructions Méridionales, à laquelle se substitue la SELARL ML Associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire, représentées par Me Carlhian
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00604_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, représenté par Me Carlhian, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise afin de déterminer son taux d'incapacité ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 septembre 2022, et les 26 avril et 26 mai 2023, la SCI Un mas entre ciel et mer, représentée par Me Carlhian
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00275_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représentés par Me Carlhian, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif
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