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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C renonce à toute action contre la SARL Carnot Trent Invest et qu'aucun transfert du compte courant de M. C au bénéfice de Mme B n'est établi. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01221_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2209415 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société Carnot Distribution.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo et à l'absence de subrogation dans les droits de la SCI Le Monte-Carlo ; - les premiers juges se sont crus à tort saisis d'une exception d'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Article 2 : La SAS Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00435_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Brioude ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00439_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Thiers ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soulève les mêmes moyens que la SCI Over Monte Carlo.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00437_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone d'Issoire ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Moulins ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00441_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Royan ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
subsidiaire, d’ordonner une expertise tendant à l’évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société civile immobilière Carnot
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise tendant à l’évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société Carnot
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 20 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ont irrégulièrement transformé les locaux à destination d'habitation en locaux à destination commerciale et de services, alors que ces derniers n'étaient pas compatibles avec le caractère résidentiel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
à Béthune, 11 rue Carnot à Saint-Omer et 2 rue de Rubecque à Hazebrouck sont déductibles en application du a) et du b) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
8 février 2024
à Béthune, 11 rue Carnot à Saint-Omer et 2 rue de Rubecque à Hazebrouck sont déductibles en application du a) et du b) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D a délégué à l'EPFIF l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien situé 59 bis rue Sadi Carnot à Aubervilliers.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
autorité, accompagnée des mentions, en caractères lisibles, prévues par l'article L. 212-1.
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