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19 résultats pour « Carnero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124723

Admin. Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909579

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02329_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

maire de Calvi a délivré à la SARL Progimmo un permis de construire deux immeubles comportant 51 logements avec 87 places de parking sur la parcelle cadastrée section AK n° 219, située au lieudit Carnello

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21863_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, représentés par Me Carretero, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2022 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380240

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Reconstitution de carrière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02375_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, les sociétés L'Entracte et Batim, représentées par Me Carretero, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03072_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la société Marseille Architecture Partenaire (" MAP "), représentée par Me Capinero, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel et de confirmer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01219_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Carletto, Mme B..., M. L..., Mmes A..., M. N..., Mme H..., M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02126_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée la SCP A et Carretero, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02387_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, représenté par Me Carretero, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Mauguio du 19 janvier 2023 et la décision du 5 avril suivant ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21794_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, -les observations de Me Becquevort substituant Me Senadesch, représentant le requérant ; - et les observations de Me Carneiro

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la société ARTEC 64, représentée par Me Capinero : 1°) à titre principal, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02192_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

commune de Puéchabon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Biocama Industrie à exploiter une carrière

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué enregistré le 13 mars 2025, la société Bureau Alpes Contrôles, représentée par Me Capinero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00618_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représentées par Me Carretero, demandent à la cour, en l’état de leurs dernières écritures : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 février 2024 en toutes ses

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01605_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

plus, il s’est vu diagnostiquer une hypothyroïdie ainsi qu’un cancer du côlon, en raison duquel il a été opéré le 14 janvier 2021 d’une colectomie gauche et pour lequel il bénéficie d’un suivi médico cancero-radiologique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00569_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 et 28 avril 2021 et le 7 juillet 2021, Mme B A, Mme C A et Mme E A, représentées par Me Carretero, concluent au rejet de la requête et, par la voie de l'appel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 et 28 avril 2021 et le 7 juillet 2021, Mme B A, Mme C A et Mme E A, représentées par Me Carretero, concluent au rejet de la requête et, par la voie de l'appel

Source officielle