Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 28 mars 2025, la SARL Eric Suray, représentée par la SCP d’avocats Bejin Camus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02911_20250227
27 février 2025
27 février 2025
droit d'asile ; il a pu bénéficier de la délivrance de titre de séjour " étudiant " de 2021 à 2023 ; il a souhaité se réorienter dans un secteur d'activité en tension et suit une formation au sein du Campus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00918_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
soutènement et en la dépréciation de la valeur de leur propriété et l’impossibilité de la céder à titre onéreux ; - sur le fondement de la jurisprudence « Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2023 et 12 mai 2024, la société CEPE du Haut-Languedoc, représentée par Me Cambus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
travaux mécaniques bruyants", s'ils sont proches du site de nidification ; - une zone de sensibilité majeure existe non seulement sur le territoire du PERM mais recouvre le carreau de la mine, " camp
Source officielle