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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00447_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de d'Angoulême ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Radio Monte-Carlo

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02162_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’office public de l’habitat Drôme Ardèche Habitat (DAH) à lui

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02761_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Il ressort de la convention conclue entre la société Radio Monte-Carlo et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 23 septembre 2020, que le service RMC, déjà autorisé dans la zone de La Rochelle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mars 2022, 10 novembre 2023 et 20 mars 2024, la société Les Grands Travaux de l'Océan Indien, représentée la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Dal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 octobre 2020 et 21 juin 2021, la société Socotec Construction, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête

Source officielle