Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Collette, pour les consorts U et El R.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, la société Mercialys, représentée par Mes Brice et Domino, demande à la Cour :

C a été accueilli à la Maison d'enfants à caractère social " la Providence " à Brive-la-Gaillarde, puis a signé un contrat d'accueil comme jeune majeur avec le département de la Haute-Garonne.

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Brill, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Isère du 23 avril 2021

est engagée en raison de la faute commise, lors de la rachianesthésie réalisée le 19 avril 2013 préalablement à la pose d'une sonde double J, dans le maniement d'une aiguille spinale, laquelle s'est brisée

A l'annonce de la fermeture de son site de Brive-la-Gaillarde, où travaillent 136 salariés, un conflit social a éclaté à la fin du mois de juin 2010.

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. et Mme C et E, représentant le

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

l'absence d'établissement de l'existence d'un écart significatif entre le prix convenu et la valeur vénale des dix-neuf SCI ; par un jugement du 18 février 2022, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

structurale, des relevés de terrain sur site et des reconnaissances plus poussés ", et relève que " le document technique versé [dans le dossier de consultation des entreprises] ne reprend que des bribes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, le Grand port maritime la Guyane, représenté par la SELAS Ernst et Young, agissant par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge