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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A invoque notamment le fait, confirmé par l'un des témoignages recueillis pendant l'enquête, qu'il s'est rendu au service technique seulement afin de récupérer des clefs permettant d'ouvrir le portail
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B F D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Caroline Nouvian. Copie sera adressée à la préfète de l'Oise.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Ce dernier étant par ailleurs en possession des clefs de l'établissement alors ouvert au public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00896_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01793_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Si le requérant a acquis et déclaré une carabine de marque Browning, calibre 300 WIN MAG, dans le but de pratiquer le sport de la chasse auquel il s'adonne depuis 1999 sans avoir commis aucune infraction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte CLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La rapporteure, Pauline CLa présidente, Bénédicte Martin La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël CLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathilde Reis, représentant le conseil national des activités privées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01542_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Caroline Inquimbert. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03514_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00507_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cattoir, représentant le centre hospitalier d'Hazebrouck.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03938_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte CLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Baron indique qu'il contenait un fusil semi-automatique et une carabine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle soutient que : - la tierce opposition ne peut avoir d'incidence sur sa situation ; - subsidiairement, si la Cour devait revenir sur la clef de répartition des responsabilités, elle jugera qu'elle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01209_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte CLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Vanuxem, représentant le centre hospitalier de Valenciennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Marc Baronnet président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier rapporteure publique, - et les observations de Me Louis Wacquier, représentant Mme E, et de Me Guillaume Coste-Floret,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Joséphine Laleu, représentant Mme E.
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