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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que, dans les départements d'outre-mer, lorsqu'un projet d'urbanisme a pour conséquence de réduire les surfaces naturelles, agricoles ou forestières, l'autorité compétente
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 151-24 de ce code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que, dans les départements d'outre-mer, lorsqu'un projet d'urbanisme a pour conséquence de réduire les surfaces naturelles, agricoles ou forestières, l'autorité compétente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la Sca Wood France, filiale du groupe suédois Sca Wood AB spécialisé dans les produits forestiers, dont M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E..., agissant en leur qualité de propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Beauvais incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sa zone d’implantation se situe au sud de la forêt d’Eawy, laquelle appartient au Pays de Bray, caractérisé par sa boutonnière, ses espaces humides et bocagers et son relief marqué, le périmètre d’étude
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A a réalisé, au cours de l'année 2012, une opération de cession concernant notamment un droit de chasse sur le domaine de Piche, propriété appartenant au groupement forestier Compagnie des Landes située
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
25 février 2026
commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il est entouré de boisements et situé à proximité directe du massif forestier d’Halatte, site classé comportant une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 et inclus dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Au sud et à l'est de l'unité paysagère, les lisières forestières des grandes forêts domaniales de Bommiers, de Chœurs, et le bois de Mâron, marquent l'horizon en direction de la zone d'implantation du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne la consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
AY AJ, Mme S BX, M et Mme CN et DE Camelin, Mme BP AK, M. et Mme B et BE CJ, Mme DG BO, M. DJ BO, M. AU CK, Mme BF BT, M. CB DS, Mme AL CE, M. et Mme DQ et AO AN, M. BW CM, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Frenoy, représentant M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
que définies par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers
Source officiellePage 1 sur 2