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4 résultats pour « Caroline LABBE FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01463_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Chadourne, re résentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01582_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par la SELARL Noury-Labède, Labeyrie, Savary, agissant par Me Savary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau n° 1900551 du 12 avril 2022 ; 2°

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02090_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En hase chantier, le Titulaire rendra les dis ositions nécessaires (grou e électrogène, raccordement sur le réseau électrique ublic) our faire face à ses besoins. 

Source officielle