Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
L'organisme de formation CD+ Formation - Caroline K a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Leclerc situé dans la commune du Neubourg (Eure).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SAS ETS I.A Ravate et SAS Ravate Distribution, respectivement propriétaire de locaux sis 131 rue du maréchal Leclerc à Saint-Denis (97400) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Ravate sont redevables
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
: Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 27 août et 25 novembre 2020 ainsi que les 6, 27 et 28 septembre 2022, l'association Agora, représentée par Me Delsol et Me Rouillon-Léchère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 27 septembre 2022, Mme E, représentée par la société d'avocats Enault - Leclerc, demande à la cour : 1°) de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Distribution, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Carvin distribution, doit être écartée.
Source officielle