Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Leprêtre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Noyon, représentée par la SCP J.F Lepretre, conclut à titre principal au rejet de la requête de Mme E et au rejet de ses demandes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La requête a été communiquée à Me Leuret, mandataire liquidateur de la société Tecknisols, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La requête a été communiquée à Me Leuret, mandataire liquidateur de la société Tecknisols, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
des pièces du dossier que, par courrier électronique du 17 avril 2019 l'ADGESSA a proposé à Mme A deux postes d'accompagnant éducatif et social, l'un à titre définitif, au foyer occupationnel Jenny Lepreux
Source officielle