Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock dans la zone de Redon.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
les radios Alouette et Radio Bonheur et à l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu sur l'allotissement de Saint-Brieuc les candidatures de Décibel, Hit West, Océane Bretagne Nord, Radio Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Joséphine Laleu, représentant Mme E.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
survenue le 17 juin 2014, dès lors que la rupture du système clos a eu lieu à distance côté flacon, loin du site opéré et que le retrait du redon a eu lieu très rapidement après cet incident ; - les
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
AD K, celle-ci indique une adresse de facturation située au 3 Ker-Yannick à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique), alors que le siège de cette entreprise était situé au 2 Ker-Yannick entre le 1er juin
Source officielle