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4 résultats pour « Caroline Rigo »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00699_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représenté par Me Rigo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 du magistrat désigné par le tribunal

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01006_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de J du Mont de la Rigole est rejetée. Article 2 : J du Mont de la Rigole versera à MM.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01831_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la société Agence Laverne, représentée par Me Carmen Del Rio, demande à la cour de : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement, par la voie

Source officielle