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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une note en délibéré a été présentée, le 12 mars 2026, pour la société Cardano Asset Management NV, agissant pour le compte du fonds Zwitserleven Europees Aandelenfonds.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00777_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Campana, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00324_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
C, représenté par Me Campana, demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 28 janvier 2025 ; - d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la société Voxoa, représentée par la SELARL d'avocats Campana-Mouillac, conclut à ce qu'il soit noté qu'elle intervenait en qualité d'assistant au maître d'ouvrage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02862_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Campana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, l'EURL A, représentée par la SELARL Marche Caetano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2021 et 26 novembre 2021, la commune de Marseille, représentée par Me Campana, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03230_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Campana, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02217_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Etienvre, - les observations de Me Guez Guez, représentant M. et Mme C..., - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-d’Oise dans l’affaire n° 24VE02217.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Campana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00745_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
E, de l'entretien qu'il a eu en 2011, lors de sa demande d'asile, au cours duquel il a cité les demandeurs de visa comme se dénommant Caimano et A et comme alors âgés de 2 et 3 ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02016, la fédération hospitalière de France fédération régionale d'Occitanie, représentée par le cabinet d'avocats Barnaud et Campana
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2018, la SMABTP, représentée par Me Barnaud Campana, conclut : 1°) à l'incompétence de la juridiction administrative s'agissant des rapports entre elle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 février 2023, 3 octobre 2023, 19 janvier 2024 et 10 juin 2024 la commune d'Ussac, représentée par Me Caetano, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Campana pour les requérants pour et de Me Saint-Supery pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Campana, représentant M. D, et de Me Renner, représentant la commune de Buzançais.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
sur les travaux suivants : sécurisation des parois relevant de la tranche ferme, via ferrata, tyrolienne, passerelle de via ferrata, équipement d'escalade, réhabilitation du sentier au " Roc de la Campana
Source officielle