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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02691_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

D I, n'a jamais été associée de la société Cassagnon.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02692_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

D I, n'a jamais été associée de la société Cassagnon.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00426_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de personnes décidée par la SARL Cassagnon au moment de sa constitution et a soumis cette dernière à l'impôt sur les sociétés.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00425_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Sur le régime fiscal de la SARL Cassagnon : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00370_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

; - le principe d'indépendance des procédures d'imposition entre celle suivie à l'égard de la société Cassagnon et celle suivie à l'égard de Mme B est inapplicable, de sorte que l'irrégularité de la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00123_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C possédait, aux côtés de son épouse et de ses deux enfants, la totalité des parts de la SCI Sorm, laquelle détenait 16,665 % du capital de la société Cassagnon, société à responsabilité limitée exerçant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01088_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B est gérant et associé de la société à responsabilité limitée (SARL) Cassagnon, qui poursuit une activité de lotisseur à la suite de l'apport d'un terrain lors de sa constitution par le père de M.

Source officielle