Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
l'acquisition de 23,47 % et de 18,69 % du capital de deux sociétés civiles immobilières (SCI) constituées aux fins d'acquérir des logements sociaux dans le cadre d'une opération immobilière dénommée " Joli
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00542_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En outre, l'enveloppe du pli recommandé était revêtue d'une étiquette intitulée : " restitution de l'information à l'expéditeur " sur laquelle la case " pli avisé et non réclamé ", correspondant au motif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
22 février 2024
impôts au titre de l'acquisition de 18,79 % du capital d'une société civile immobilière (SCI) constituée aux fins d'acquérir des logements sociaux dans le cadre d'une opération immobilière dénommée " Joli
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
H, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
black blocs " ou de personnes issues des quartiers classés en zone de sécurité prioritaire qui ont infiltré les manifestations dans le seul but de commettre de manière préméditée des violences ; ces casseurs
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Si l'association Port-Louis Joli a contesté la légalité de cet arrêté, le tribunal administratif de Rennes a rejeté son recours B un jugement n° 0905815 du 10 juin 2010, notifié aux parties le lendemain
Source officielle