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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier de déclaration préalable déposé par la société JLFame Casanova, notamment du plan d'aménagement du rez-de-chaussée du projet, que les travaux envisagés impliquent la modification
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la cessation d’activité qui résulte de la caducité de la licence de pharmacie ordonnée par l’agence régionale de santé caractérise une circonstance à caractère exceptionnel lui ouvrant la faculté de placer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Arrighi de Casanova représentant M. B... et Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02824_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E..., notamment le plan de coupe, montrant que son projet prévoit une implantation du garage à quatre mètres de la limite séparative ouest, c’est sans méconnaître les dispositions du règlement de plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Arrighi de Casanova représentant M. B... et de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01091_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Loonis, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00771_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
métropole Nice Côte d'Azur a déclaré d'intérêt général le projet portant sur la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Levens et a approuvé cette déclaration emportant mise en compatibilité du plan
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01090_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Loonis, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00807_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Casanova, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la suffisance du plan : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03117_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un arrêté du 24 août 2020, le maire de Peille a délivré un permis d’aménager modificatif, portant à 10 le nombre de lots à bâtir, et de 14 à 15 le nombre de places de stationnement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04796_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... de garantir le paiement de l’imposition contestée par la mise en place d’inscriptions hypothécaires sur son patrimoine immobilier ; 2°) de suspendre l’exécution du recouvrement des cotisations d
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - les observations de Me Guiorguieff, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de M. A et de M. B pour le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03547_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il a également condamné l'établissement hospitalier à verser la somme de 28 500 euros à chacun des deux parents, la somme de 12 000 euros à Cassandre F, sœur de C, et celle de 8 000 euros à Mme D F,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02170_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02171_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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