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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02691_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D I, n'a jamais été associée de la société Cassagnon.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D I, n'a jamais été associée de la société Cassagnon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de personnes décidée par la SARL Cassagnon au moment de sa constitution et a soumis cette dernière à l'impôt sur les sociétés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00425_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur le régime fiscal de la SARL Cassagnon : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00370_20240213
13 février 2024
13 février 2024
; - le principe d'indépendance des procédures d'imposition entre celle suivie à l'égard de la société Cassagnon et celle suivie à l'égard de Mme B est inapplicable, de sorte que l'irrégularité de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00123_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C possédait, aux côtés de son épouse et de ses deux enfants, la totalité des parts de la SCI Sorm, laquelle détenait 16,665 % du capital de la société Cassagnon, société à responsabilité limitée exerçant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société du casino Centre Croisette, qui exploite un casino sur le territoire de la commune de Cannes, a sollicité, le 14 février 2020, le bénéfice du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Après la conclusion le 4 mai 2010 entre la commune de Sanary-sur-Mer et la société Viking Casino, devenue société d'exploitation du Casino de Sanary-sur-Mer, d'une convention de délégation de service public
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02774_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La SAS société du casino de Saint-Amand-les-Eaux, qui exploite un casino sur le territoire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux, a sollicité, le 12 février 2018, le bénéfice du crédit d'impôt pour manifestations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00288_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
sur le produit des jeux dans les casinos au titre de la saison des jeux comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02150_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'EURL Bar le Casino, qui exploite à Marseille un bar PMU, et dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00246_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
La société du casino municipal d’Aix Thermal exploite, sous le nom de « A... » le casino d’Aix-en-Provence.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La SAS Distribution Casino France demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la société Distribution Casino France déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, alors directeur responsable du casino de Saint-Nectaire, son agrément en qualité de directeur responsable de casino. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SA Société d'Exploitation du Casino de Bourbon l'Archambault (SECBA) a exploité du 21 juillet 1998 au 20 juillet 2016 le casino de la commune de Bourbon l'Archambault (Allier) dans le cadre d’un contrat
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03873_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a retiré son agrément en qualité de membre du comité de direction du casino
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00675_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un arrêt du 28 mars 2019, la Cour a rejeté l'appel formé par la société Casino de Nouméa contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01494_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la société Distribution Casino France, représentée par le cabinet Altius Concorde Avocats, demande à la cour, : - d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La commune de Cannes et la société fermière du casino municipal de Cannes ont conclu une délégation de service public le 4 avril 2003 pour l’exploitation d’un troisième casino à Cannes.
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