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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
les sociétés Entreprise Justumus, SETES Ingénierie et atelier d'architecture A3+ à lui verser la somme de 157 680 euros au titre des travaux de reprise de la salle polyvalente dénommée " halle Eloi Castaing
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
administratif de Pau d'annuler la délibération du 12 avril 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Castin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00913_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Rieu-Castaing, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Olivier Castin et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société Lacroix, représentée par Me Rieu-Castaing, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve, Pécharic-et-le-Py, Mayreville, Saint-Amans, Lignairolles, Cahuzac, La Cassaigne
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22475_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Rieu-Castaing, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A D, désormais représentés par Me Zenati-Castaing, avocat, concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens et demandent à la cour de mettre à charge de la SAS Ferme éolienne de Marcilly-Ogny
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02755_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, représenté par Me Rieu-Castaing puis Me Cattier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1801862 du tribunal administratif de Bordeaux du 26 juin 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02884_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
capitaux, le tribunal a fait application de la clause de gel prévue à l'article 64 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dès lors, d'une part, que son investissement dans la société Capptain
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00461_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Castagné, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
2017, une demande de permis de construire en vue d'édifier deux auvents et de réaménager un site anciennement exploité pour le négoce de produits chimiques, sur un terrain situé boulevard du Grand Castaing
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22261_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Batiot, représenté par Me Rieu-Castaing, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01008_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Castagné, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01325_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
pornographiques, qui représentait plus des trois quarts de son chiffre d'affaires sur la période litigieuse, à laquelle s'ajoutaient des activités d'organisation de soirées, de séances photos et de castings
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01671_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - et les observations de Me Castagné pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Alain Castanier, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés et décisions, en toutes matières, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Castanier, secrétaire général de la préfecture, disposait d'une délégation du préfet pour signer tous arrêtés à l'exception d'arrêtés limitativement énumérés ne comprenant pas les autorisations environnementales
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
que l'usine présente, d'une part, des désordres localisés sur le traitement des fumées et, d'autre part, des désordres consistant en une détérioration d'alimentation des trois fours, une usure des casings
Source officiellePage 1 sur 2
SELARL Docteur CASTAING-FOURIER Marion
25/06/2026
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CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE CASTAING
25/06/2026
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DOMAINE DE CASTAINGS
25/06/2026
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CASTAINGS, Théo, Michel, CASTAINGS
24/06/2026
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CASTAING CONSEIL
23/06/2026
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