Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Houppe, substituant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
officielle du maire quant à l'accès à ce site ; - le comportement de la victime, qui ne savait pas nager et qui s'est mise à l'eau juste après le passage d'une tempête tropicale à un moment où la houle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F B a travaillé pour la commune d'Arcachon comme agent technique de voirie entre 1975 et 1988, période durant laquelle il a pu être exposé aux goudrons de houille et à la silice.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2021 et 14 décembre 2022, la société Enedis et la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentées par Me de Moucheron et Me Houlès
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
conséquence si les défauts de conformité et de qualité n'avaient pas été présents et que, même sans ces appuis, les désordres seraient apparus du fait des contraintes de moment (accostages, amarrages, houle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F depuis plusieurs générations, constitué d'une chartreuse girondine du 19ème siècle à un étage, d'une emprise au sol de 350 m² et d'une surface habitable de 470 m², d'une piscine avec pool house, d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Au cas d'espèce, aucun élément de l'instruction ne permet d'estimer que les désordres en litige seraient dus à des épisodes de houles marines constitutives d'un cas de force majeure alors que de tels évènements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
nécessaires à l'exécution du marché, à savoir le stade d'eaux vives comprenant notamment un bassin de départ et d'arrivée, un parcours de compétition, des espaces verts et des bâtiments techniques, le club house
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