CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Catherine LABAT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Gondouin pour la société Cabinet Michel Arrayet, de Me Dupont pour la société Sobamat, de Me Corbier-Labasse pour C et de Me Lopez pour la société

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Gondouin pour la société Cabinet Michel Arrayet, de Me Dupont pour la société Sobamat, de Me Corbier-Labasse pour C et de Me Lopez pour la société

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Gondouin pour la société Cabinet Michel Arrayet, de Me Dupont pour la société Sobamat, de Me Corbier-Labasse pour C et de Me Lopez pour la société

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02246_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Gondouin pour la société Cabinet Michel Arrayet, de Me Dupont pour la société Sobamat, de Me Corbier-Labasse pour C et de Me Lopez pour la société

Source officielle