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3 résultats pour « Catherine LAPORTE COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02881_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00732_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

L'arrêté comporte ainsi les considérations de droit et de fait sur lesquels il se fonde. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00476_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Ils soutiennent que : - la décision contestée du 16 octobre 2020 n'a pas tenu compte de la totalité des mandats de M.

Source officielle