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3 résultats pour « Catherine MEUNIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00289_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 11 juillet 2022, la CPAM de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la CPAM de Maine-et-Loire, représentée par Me Meunier, conclut : 1°)

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

dont 9 246,50 euros sont demeurés à la charge de la victime, les consultations d'orthophonie " logopedia " à 9 030,00 euros, dont 8 850,00 euros non remboursés, les soins prodigués à l'hôpital Aita Menni

Source officielle