Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, M. et Mme C, représentés par la SELARL Thomas Gachie, demandent à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, juge des référés ; - les observations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si le boulevard de Thouars, tronçon de la route départementale n° 938 ter sur lequel le transfert contesté a été autorisé, comporte deux ronds-points d'accès à la route nationale n° 149 perpendiculaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00454_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toutefois ces attestations ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation du premier juge, qui a estimé à juste titre que l'intéressé, qui réside à Thouars, ne justifie pas de la réalité et de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 août 2022 et des mémoires enregistrés le 7 octobre 2022 et le 27 novembre 2023, la SCP A H et E G et Mme E G, représentées par la SCP Thomas-Raquin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
successivement à la direction générale du centre national d'enseignement à distance, au secrétariat de l'inspection de l'éducation nationale de la circonscription de La Rochelle, au lycée Jean Moulin de Thouars
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Poli, en leur qualité d'administrateurs judiciaires de la société Kookaï avec pour mission d'assister, la SELARL Axyme, en la personne de Me Demortier, et la SELAFA Mja, en la personne de Me Leloup-Thomas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01308_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et mise à la disposition du département comme puéricultrice au sein du Pôle des solidarités pour y exercer des fonctions à l'antenne médico-sociale de Thouars
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'absence de lésion virale ou dysplasique, un certificat médical du 12 octobre 2020 mentionnant une infection tuberculeuse latente sans état contagieux nécessitant une surveillance radiographique du thorax
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il indique qu'une simple radiographie du thorax aurait montré un élargissement du médiastin qui aurait justifié la réalisation d'un scanner permettant de poser le bon diagnostic, ou que la consultation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00728_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Bordeaux et transmis au service médical de l'office qui, après avoir rappelé les traitements dont a bénéficié l'enfant en juin 2019, fait état d'une évolution vers des cicatrices chéloïdes du visage et du thorax
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00729_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Bordeaux et transmis au service médical de l'office qui, après avoir rappelé les traitements dont a bénéficié l'enfant en juin 2019, fait état d'une évolution vers des cicatrices chéloïdes du visage et du thorax
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02325_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La circonstance qu'ils sont contraints de remettre leurs passeports à Niort, alors qu'ils résident à Thouars, à plus de 80 km, n'est pas non plus de nature à entacher l'arrêté d'illégalité. 33.Il résulte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
liés au handicap avant consolidation et de 598,50 euros au titre des frais de déplacement pour se rendre aux séances de kinésithérapie et aux diverses consultations médicales à Parthenay, Poitiers, Thouars
Source officielle