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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
aux 113 cartons saisis de parfums " PBLV les parfums d'Igor ", et la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur tous les autres produits. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de Charly-sur-Marne ; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le 1er juillet 2009, elle a conclu un nouveau contrat de distribution avec la société suisse FLTCE, basée en Suisse, dans le canton de Berne, lequel s'est accompagné d'une restructuration de son activité
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc des Cinq Cantons a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03654_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de tir mixte du canton de Thiaucourt a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 juin
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A et a transféré le carton de bouteilles volées sur son propre chariot, qu'il sort de ce carton une bouteille qu'il dépose à ses pieds et qu'il se rend en pause en dissimulant un objet sous ses vêtements
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un arrêté du 6 août 2020, le maire de Cahon Gouy s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le mémoire présenté le 3 février 2025 pour la SELARL Pharmacie Caron n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
application des trois délibérations précédentes, de dire, d'une part, que le contrat passé entre le syndicat intercommunal pour l'élimination et la valorisation des déchets ménagers sur l'ouest du canton
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et du canton d'Hucqueliers qu'il a adressé uniquement aux élus du territoire du canton de Fruges la veille de la réunion de la commission des finances prévue le 21 septembre 2020, en leur faisant croire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, étant au surplus relevé qu'il ne ressort pas des photographies produites en première instance que le chemin du Pot Carron ne permettrait pas le passage de camions.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00366_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'État le versement à Me Calonne de la somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le SIVOM du canton de Bar-sur-Loup ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toulon d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison avec garage, sur un terrain situé 7 chemin de Capon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
du code de justice administrative de suspendre l'exécution du marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 22 décembre 2022 entre la communauté de communes du canton
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par Me Callon, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un procès-verbal du 14 novembre 2017 irrégulier car il n'énonce pas le lieu précis de collecte des cartons publicitaires, et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
. / L'indicateur APL est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ou-ville. (). Chaque bassin de vie ou canton-ou-ville est ensuite classé en fonction de son indicateur d'APL. 4.1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00294_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Canton-Fourrat, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le scan du code-barre par l'opérateur permet l'appairage des pièces dans le carton.
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