Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 résultats pour « Catteau Vandecasteele »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000032406113
CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590781621 Finess géographique 590000436 Etablissement CH LE CATEAU-CAMBRÉSIS
Article (51 à 59)
80 GOUZEAUCOURT 59 D 917 D 549 PONT-À-MARCQ D 645 DOUAI 59 D 930 Limite département 59/62 DOIGNIES Limite département 59/62 MOEUVRES 59 D 932 D 33 LOCQUIGNOL D 643 LE CATEAU-CAMBRESIS
Article Annexe
Beauvois-en-Cambrésis ; Bermerain ; Bertincourt ; Bertry ; Béthencourt ; Beugny ; Bévillers ; Blécourt ; Bourlon ; Boursies ; Boussières-en-Cambrésis ; Briastre ; Buissy ; Bus ; Busigny ; Cagnoncles ; Cambrai ; Cantaing-sur-Escaut ; Capelle ; Carnières ; Le Cateau-Cambrésis
Article 1
Le Cateau-Cambrésis. Musée Henri Matisse. Lewarde. Centre historique minier, musée de la mine, centre d'archives, centre de culture scientifique de l'énergie. Lille. Musée de l'hospice Comtesse. Marchiennes.
LEGIARTI000050943833
58218) ; Saint-Benin-d'Azy (58232) ; Saint-Léger-des-Vignes (58250) ; Saint-Saulge (58267) ; Varzy (58304). 59 - Nord Aniche (59008) ; Avesnelles (59035) ; Avesnes-sur-Helpe (59036) ; Avesnes-les-Aubert (59037) ; Bavay (59053) ; Cambrai (59122) ; Le Cateau-Cambrésis
Article Annexe 1
Boussières-en-Cambrésis ; 59104 Boussois ; 59109 Brillon ; 59110 Brouckerque ; 59113 Bruille-lez-Marchiennes ; 59117 Bugnicourt ; 59123 Camphin-en-Carembault ; 59125 Cantaing-sur-Escaut ; 59126 Cantin ; 59131 Cappelle-la-Grande ; 59132 Carnières ; 59136 Le Cateau-Cambrésis