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2 résultats pour « Caule »

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Article 13

—

Le canton n° 12 (Gournay-en-Bray) comprend les communes suivantes : Argueil, Aubéguimont, Aumale, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Le Caule-Sainte-Beuve, La Chapelle-Saint-Ouen

Article Annexe II

—

du Petit Wisches et annexe Lutzelhouse section 16 n° 115, section 16 n° 6 en partie Saône-et-Loire (71) Maison forestière de Maupré et garage Charolles ZD 94, ZD 95, ZD 235, ZD 237 Seine-Maritime (76) Maison forestière de Penthièvre La Caule-Sainte-Beuve